Institutions ayant adhéré aux lignes directrices

Les institutions ci-après adhèrent aux lignes directrices selon le principe « comply or explain ». Lorsqu’elles adoptent des pratiques divergentes, elles en précisent les raisons. Les réserves ou commentaires relatifs aux lignes directrices sont accessibles via le lien ci-après. Les institutions publient en outre leur adhésion sur leur site internet et dans leur rapport annuel.

Adhérer

Les institutions intéressées peuvent adhérer aux lignes directrices en complétant le formulaire ci-après. Leur nom figurera ensuite sur le site internet présent. Les institutions publient en outre leur adhésion sur leur site internet et dans leur rapport annuel. Les pratiques divergeant des lignes directrices et autres commentaires sont à saisir dans le champ « Réserves et commentaires ».

Adhérer aux lignes directrices







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